La nouvelle taxe sur les plus-values - A quoi peut-on s'attendre ?
A l'heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement fédéral négocie encore les modalités de la nouvelle taxe sur les plus-values. Si certaines choses peuvent encore changer, les grandes lignes semblent déjà connues.
La taxe sur les plus-values aura un champ d'application très large, avec différents taux, exemptions, etc. Dans les lignes qui suivent, nous nous limiterons toutefois à l'impact de la nouvelle législation sur votre portefeuille-titres chez ABN AMRO MeesPierson.
1. Qui est concerné ?
La taxe ne sera due que par (1) les personnes physiques et (2) les entités soumises à l'impôt des personnes morales. Les sociétés belges sont exclues du champ d'application, de même que les non-résidents belges. En cas de démembrement de la propriété, c'est le nu-propriétaire qui subira l’imposition. Pour les sociétés simples, en raison de leur transparence fiscale, c'est la situation des associés qui sera prise en compte.
2. Sur quoi l'impôt est-il dû ?
Seules les plus-values réalisées à la suite d'une cession à titre onéreux d’actifs financiers, en ce compris les actifs cryptos seront imposables. Tous les produits bancaires déposés sur votre compte-titres seront concernés : actions, obligations, fonds, ETF, produits dérivés (options, futures, swaps, ...), etc.
Les transferts de propriété faisant suite à une donation ou une succession resteront en dehors du champ d'application.
3. Comment la plus-value sera-t-elle calculée ?
La plus-value imposable est égale à la différence positive entre le prix de vente obtenu et la valeur d'acquisition (fiscale).
En ce qui concerne la valeur d'acquisition, il y a des points d'attention importants :
- l'entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 1er janvier 2026. Toutes plus-values sur les actifs (non encore réalisées) jusqu'au 31 décembre 2025 ne seront pas prises en compte. Par conséquent, pour la calcul de la plus-value, la valeur d'acquisition retenue sera la valeur du titre au 31 décembre 2025, sauf s'il peut être démontré que le prix d'achat réel était plus élevé.
- en cas d'achats successifs d’un même titre, c'est le prix d'achat moyen qui s'applique.
- étant donné que les dons/succession ne constituent pas un transfert imposable, les titres donnés/hérités sont transférés au bénéficiaire en reprenant la valeur d'acquisition (fiscale) du donateur/défunt. Il n'y a pas d'augmentation de la valeur. La charge de l'impôt différé sera donc également transférée au donataire/héritier dans de tels cas.
- A partir du 1er janvier 2026, en cas d'immigration vers un autre Etat ou de donation/succession à un bénéficiaire domicilié à l’étranger, nonobstant ce qui précède, la valeur d'acquisition (fiscale) sera égale à la valeur des titres à ce moment-là.
4. Taux, exonérations et réductions
L'impôt sur les plus-values sera de 10 %. Toutefois, il est prévu une exonération (à indexer annuellement) de 10.000,00 EUR par personne, dont le solde non utilisé est transférable pendant un an. En outre, les moins-values réalisées seront déductibles, mais pas transférables.
À l'heure actuelle - mais ce n'est certainement pas encore chose faite sur le plan politique - une exonération est également prévue pour les titres détenus de manière continue depuis au moins 10 ans.
Les banques belges retiendront vraisemblablement 10 % sur chaque plus-value individuelle réalisée (à techniquement : précompte mobilier libératoire). Si un contribuable souhaite faire valoir son exonération et/ou déduire les moins-values réalisées, il devra le faire via sa déclaration à l'impôt des personnes physiques/morales. Il en résultera une perte de son anonymat.
5. Suppression de la ‘taxe Reynders’
Enfin, il y a également un point positif à signaler dans ce contexte : la ‘taxe Reynders’, c'est-à-dire l'impôt déjà existant et extrêmement complexe sur les plus-values de certains fonds, sera également supprimé le 1er janvier 2026. Et ce, sans aucune disposition transitoire.