Système de garantie des dépôts

Le système de garantie des dépôts indemnise un montant maximal de 100 000 € par titulaire de compte par banque, en dépit du nombre de comptes que vous possédez auprès de la banque. ABN AMRO Bank N.V. a une licence bancaire couvrant ABN AMRO, ABN AMRO MeesPierson et MoneYou. Pour le calcul de l'indemnité par le biais du système de garantie des dépôts, cela signifie que vous devez additionner les avoirs que vous possédez auprès de chacune de ces parties de la banque. Un montant pouvant aller jusqu'à 100 000 € vous sera alors indemnisé.

Vous ne recevez jamais une indemnité plus élevée que les avoirs totaux que vous possédez auprès de la banque. Le nombre de comptes que vous possédez chez nous n'a donc pas d'importance. Pour calculer les avoirs totaux, vous devez additionner les avoirs des différents comptes. Le total des avoirs de tous les comptes que vous possédez chez nous est-il inférieur à 100 000 €, par exemple 70 000 € ? Vous pouvez donc recevoir une indemnité équivalente à ce montant inférieur de 70 000 €. Le total de vos avoirs est-il supérieur à 100 000 € ? Vous pouvez bénéficier d'une indemnité de 100 000 €.

Exemple 1 : Vous possédez divers comptes chez ABN AMRO avec des avoirs totaux de 90 000 €, et un compte auprès de MoneYou avec un avoir de 7 000 €. À travers le système de garantie des dépôts, vous avez droit à une indemnité totale de 97 000 €.

Exemple 2 : Vous avez divers comptes chez ABN AMRO avec des avoirs totaux de 95 000 € et un compte chez MoneYou avec un avoir de 22 000 €. Par le biais du système de garantie des dépôts, vous bénéficiez d'une indemnité maximale de 100 000 €.

Exception : garantie temporaire plus élevée lors de l'achat ou de la vente d'une habitation Dans la mesure où un avoir se rapporte directement à l'achat ou la vente d'une habitation privée et propre, une garantie maximale de 500 000 € s'applique. C'est une garantie complémentaire valable durant les trois mois suivant le versement des fonds.

Les personnes physiques et personnes morales suivantes peuvent bénéficier d'une indemnisation via le système de garantie des dépôts :

• Particuliers : personnes physiques, y compris les mineurs
• Entreprises individuelles. Les avoirs de l'entreprise individuelle et ceux de cette même personne en tant que personne physique sont considérés comme les avoirs d'une seule et même personne, de sorte que les avoirs sont additionnés pour le calcul de la couverture maximale.

Exemple:

Nicolas Dupond a deux comptes : l'un pour son entreprise individuelle (Nicolas Dupond agissant sous le nom Boucherie Nicolas Dupond) ayant un avoir de 80 000 €, et un autre compte commun avec sa femme (Nicolas Dupond et Sandra Dupond) avec un avoir de 15 000 €. Nicolas Dupond peut faire appel au système de garantie des dépôts pour une somme maximale de 87 500 €.

• Les personnes morales, quelle que soit leur taille (c'est-à-dire aussi bien les petites que les grandes entreprises) peuvent prétendre au système de garantie de manière indépendante. Les fondations et les associations ont également droit au système de garantie des dépôts de manière indépendante.

Les titulaires de compte suivants ne peuvent pas faire appel au système de garantie des dépôts :

• Institutions financières telles que : banques, entreprises d'investissement, entreprises de (ré)assurance, (gestionnaires d')organismes de placement, ou OPCVM et fonds de pension.
• Les administrations.

Sur le site web de la Nederlandsche Bank, vous trouverez la liste complète des personnes ayant droit à une indemnisation par le biais du système de garantie des dépôts.

• Comptes indivis : s'il existe plusieurs titulaires pour un compte (par exemple, dans le cas d'un compte commun), chaque titulaire du compte peut bénéficier de la protection du système de garantie des dépôts. Le système de garantie des dépôts dans le cas d'un compte indivis s'applique de manière proportionnelle. Donc, s'il y a deux titulaires pour un compte, on part du principe que chaque titulaire a droit à la moitié de l'avoir du compte. Si le solde du compte indivis s'élève à 200 000 €, les deux titulaires peuvent, en principe, avoir droit à 100 000 € chacun. Mais attention : si un titulaire du compte détient encore un ou plusieurs autres comptes, le maximum s'applique pour tous les avoirs de ces comptes pris ensemble.

Exemple 1 : Vous avez deux comptes chez ABN AMRO avec des avoirs de 50 000 € et 70 000 €. Réunis, ces avoirs s'élèvent à 120 000 €. Vous recevez l'indemnité maximale du système de garantie des dépôts de 100 000 €.

Exemple 2 : Vous avez un compte indivis chez ABN AMRO en commun avec votre mari avec un avoir de 150 000 €. Vous avez encore un compte propre chez ABN AMRO avec un avoir de 60 000 €. Votre mari n'a pas d'autres comptes chez ABN AMRO. Votre mari reçoit une indemnité s'élevant à la moitié de 150 000 €, c'est-à-dire 75 000 €, dans le cadre du système de garantie des dépôts. Vous avez un avoir de 135 000 € au total (75 000 € + 60 000 €). Vous recevez donc, par le biais du système de garantie des dépôts, l'indemnité maximale de 100 000 €.

• « Comptes tiers » ou un compte qu'un titulaire détient pour vous et, éventuellement, d'autres personnes : dans certaines circonstances, le solde de ce compte peut (partiellement) entrer en ligne de compte pour une indemnisation dans le cadre du système de garantie des dépôts. Un exemple de compte tiers est le compte de qualité d'un notaire pour l'achat ou la vente d'un bien immobilier. La partie qui entre en considération dans le cadre de la garantie est alors incluse dans le calcul de votre indemnité (jusqu'à 100 000 € pour le total des avoirs par titulaire de compte et par banque).

Les produits ci-dessous relèvent du système de garantie des depots :

• les comptes courants, les comptes d'épargne et les dépôts à terme.

Spécifiquement pour ABN AMRO Bank NV, succursale Belge, il s’agît des produits suivants:

• compte à vue
• compte d'épargne
• compte de dépôt
• compte d'épargne de garantie locative

Le système de garantie des dépôts néerlandais est d'application pour ABN AMRO et ses filiales qui offrent des produits sous diverses marques :

• ABN AMRO Bank N.V. : cela inclut ABN AMRO et ABN AMRO MeesPierson, y compris les établissements (succursales) en Belgique, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Autriche.

ABN AMRO a créé une fiche d'information sur le système de garantie des dépôts contenant des informations essentielles sur la licence. Bientôt, vous trouverez, sur vos relevés de compte ABN AMRO une mention ou une référence envers cette Fiche d'information au sujet du système de garantie des dépôts. Vous y verrez en un clin d'œil si le compte est soumis au système de garantie des dépôts et si oui, à quel titulaire de licence bancaire. Cela peut vous aider à déterminer le montant de l'indemnité à laquelle vous pouvez prétendre. La banque vous transmet cette fiche d'information ou référence vers la fiche d'information au moins une fois par an.

Vous pouvez prendre des produits ou des services chez ABN AMRO Bank N.V. en combinaison avec un produit d'une ou de plusieurs filiales (une autre entreprise au sein du groupe ABN AMRO). Si la filiale dispose de sa propre licence bancaire, vous pouvez faire appel à plusieurs systèmes de garantie : celui d'ABN AMRO Bank N.V. et celui de la (des) filiale(s).

Pour un certain nombre de nos filiales, les règles du système national de garantie des dépôts sont d'application. Cela vaut pour :

• Bethmann Bank AG en Allemagne ;
• Banque Neuflize OBC en France ;

Consultez à cet effet les informations fournies par ces filiales.

Vous pouvez vous adresser à la Nederlandsche Bank pour bénéficier d'une indemnisation via le système de garantie des dépôts. Elle a pour rôle d'exécuter le règlement de garantie. L'indemnisation sera versée dans les 20 jours ouvrables. Sur le site web de la Nederlandsche Bank, vous trouverez plus d'informations sur le paiement de l'indemnisation.

ABN AMRO a une licence bancaire de la Nederlandsche Bank. Conformément à la législation belge et néerlandaise, vous pouvez faire appel, non seulement, au système de garantie des dépôts, mais aussi au système d'indemnisation des investisseurs. Ce système de garantie veille aussi à ce que les avoirs et créances en rapport avec la prestation de certains services d'investissement que vous possédez chez nous soient indemnisés jusqu'à un montant maximal si nous ne sommes plus en mesure d'assumer nos obligations financières.

Le système d'indemnisation des investisseurs protège les personnes physiques et les « petites » entreprises qui ont des produits d'investissement dans une institution financière telle qu'ABN AMRO Bank N.V. L'indemnisation s'élève à 20 000 € au maximum par personne par institution financière et entre en vigueur lorsqu'une institution financière en faillite ne s’a pas conformé aux règles de ségrégation. L'Autoriteit Financiële Markten (AFM) vérifie, en cas de faillite d'une institution financière, si les règles de ségrégation ont été respectées. La ségrégation veille à ce que les avoirs et/ou les produits d'investissement sur le compte d'investissement ne se retrouvent pas dans la faillite de la banque. La Nederlandsche Bank exécute cette réglementation. Vous retrouverez plus d'informations sur le système d'indemnisation des investisseurs sur les sites web de l' AFM et de la Nederlandsche Bank.