Dossier Succession

Le traitement se déroule en 4 étapes.

1. Vous nous signalez un décès

   Il importe que vous nous communiquiez un décès dans les plus brefs délais. De cette manière, nous pourrons régler les questions bancaires avec le soin et l’attention nécessaires. Comment signaler le décès ? 

   • Via votre Private Banker ou votre chargé de relation habituel au sein de la banque ; 
   • Via votre agence bancaire ; 
   • Via notre formulaire de contact.

   Que fait la banque après la transmission ? Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre brochure sur les successions.

   Brochure sur les successions

2. Vous nous remettez les documents nécessaires

   2.1 Acte de décès

   Nous devons pouvoir constater officiellement un décès. Cela se fait au moyen de « l’acte de décès ». L’état civil de la commune où le décès a eu lieu délivre cet acte. En général, le directeur de funérailles règle cet acte pour vous. 

   2.2 Certificat ou acte d’hérédité 

   Un certificat ou acte d’hérédité est toujours nécessaire afin de pouvoir traiter les affaires bancaires. Ce document détermine notamment qui sont les héritiers et qui est compétent pour se charger du règlement de la succession. E

   n tant qu’héritier, vous avez l’obligation légale de faire établir un acte d’hérédité par un notaire si : 

   • le défunt était marié sous contrat de mariage ; ou
   • le défunt a un testament ; ou 
   • le défunt a fait établir un acte de « donation entre époux » par un notaire ; ou
   • il y a des « héritiers incapables » comme des mineurs, des personnes protégées majeures... 

   Le notaire impute des frais pour l’établissement d’un certificat d’hérédité. 

    

   Dans tous les autres cas, vous pouvez faire établir le certificat d’hérédité par le bureau Sécurité juridique du SPF Finances. 

   Celui-ci effectuera les recherches nécessaires et mettra ensuite l’attestation gratuitement à disposition. Si cet acte ou ce certificat mentionne une dette, la banque devra tout d’abord recevoir la confirmation que celle-ci a été payée avant de pouvoir libérer les avoirs. 

    

   2.3 Instruction signée 

    

   Pour partager la succession entre les héritiers, la banque doit recevoir une instruction signée de tous les héritiers. Il est également possible que tous les héritiers donnent procuration à l’un d’entre eux ou au notaire chargé de la liquidation pour le partage de la succession. Cette personne peut les représenter pour le règlement de la succession. Votre Private Banker ou chargé de relation se tient à votre disposition pour vous fournir les informations nécessaires. 

    

   Ce document contient : 

   • des informations sur le compte concerné ; 
   • le montant qui sera versé aux héritiers ; 
   • une copie de la (des) carte(s) d’identité

3. Les comptes sont libérés

   Nous avons reçu tous les documents nécessaires de votre part (voir étape 2) ? Nous pouvons alors libérer les comptes. Les héritiers ou la personne qui règle la succession déterminent ensuite ce qu’il faut faire du compte du défunt. Il se peut ainsi qu’un compte commun puisse être détenu au nom du conjoint survivant. Si le défunt était l’unique titulaire d’un compte, les avoirs sur ce compte sont transférés vers un compte au nom des héritiers. Le compte du défunt est ensuite supprimé.

4. Un entretien sur votre situation

   Après le décès, vous aurez beaucoup à faire. Vous aurez beaucoup de choses à régler et vous vous poserez peut-être les questions. Une fois toutes les questions relatives au décès réglées, il se peut que vous ayez encore des questions sur votre propre situation. Par exemple sur ce qu’il serait indiqué de faire avec l’argent obtenu. 

   Ou pour savoir s’il est judicieux de vendre d’éventuels produits d’investissement. Nous prenons volontiers le temps de vous informer personnellement de nos services en tant qu’héritier.