Comment faire un don éclairé à une œuvre caritative ? Découvrez les options !
Vous avez décidé de faire un don à une bonne cause. Mais vous ne savez pas comment vous y prendre au mieux. Plusieurs façons de s’organiser juridiquement s’offrent à vous et chacune d’entre elles a des conséquences fiscales différentes.
Un « don unique »
Si vous souhaitez faire un don unique, ou sans régularité fixe, vous pouvez faire un don à une œuvre caritative. La réduction à l’impôt des personnes physiques pour les dons effectués s’élève à 45 % du montant de votre don, si votre don répond aux conditions suivantes :
- le don doit s’élever à minimum 40 euros, par année civile et par association (celui-ci peut être composé de plusieurs versements du même donateur) ;
- le don doit avoir été effectué au profit d’un organisme agréé ;
- l’institution doit délivrer une quittance pour les dons qu’elle reçoit ; et
- le don doit être fait en espèces, et provenir de vous seul (donc pas du produit d’une collecte collective d’argent ou d’une action).
Le montant total des dons pour lesquels la réduction d’impôt est accordée ne peut jamais dépasser :
- soit 10 % du revenu net total ;
- soit 408 130 euros (exercice d’imposition 2025 – exercice de revenus 2024).
ABN AMRO Private Banking Belgique peut vous aider à sélectionner un organisme agréé qui correspond à vos souhaits. Il est également possible de soutenir des œuvres caritatives à travers le Charity Account d’ABN AMRO Private Banking Belgique auprès de la Fondation Roi Baudouin (FRB). Après une analyse approfondie, la Banque sélectionne des œuvres caritatives qui doivent être liées à l’un des thèmes ci-dessous :
- la santé et le bien-être pour tous ;
- l’égalité des chances pour tous (notamment dans l’enseignement, le travail, le sport et la vie sociale) ;
- la protection de la nature et du climat ;
- la lutte contre la pauvreté.
Vous aussi, vous pouvez apporter votre contribution aux œuvres caritatives que nous soutenons.
Un « don structurel »
Un don structurel est un don à une ou plusieurs œuvres caritatives effectué avec régularité, par exemple mensuellement ou annuellement. Ce don structurel peut se faire au travers d’un ordre permanent que vous établissez à cet effet et qui vous permet de soutenir une ou plusieurs œuvres caritatives à long terme. Un don structurel peut également être effectué via le Charity Account d’ABN AMRO Private Banking Belgique auprès de la FRB. Vous aussi, vous pouvez apporter votre contribution aux œuvres caritatives que nous soutenons.
Création d’une fondation propre
Si vous souhaitez développer pleinement votre propre projet, vous pouvez envisager de créer une fondation. Cela se fait soit par acte notarié, soit par testament. Il est important de prévoir un capital (de départ) suffisant pour que la fondation puisse remplir ses objectifs et soit viable. Le capital de la fondation est destiné à poursuivre un but désintéressé dans le cadre d’une ou plusieurs activités bien définies. La fondation ne peut distribuer ou procurer, directement ou indirectement, aucun avantage pécuniaire aux fondateurs, aux administrateurs ou à d’autres personnes, à l’exception du but désintéressé fixé dans les statuts. La fondation doit avoir au moins un administrateur.
Il existe deux types de fondation : les fondations privées et les fondations d’utilité publique. La fondation d’utilité publique doit avoir l’un des sept buts énumérés dans la loi, visant à la réalisation d’une œuvre de nature philanthropique, philosophique, religieuse, scientifique, artistique, éducative ou culturelle. La fondation privée peut avoir un but différent, mais néanmoins non lucratif (par exemple, assurer la protection d’un enfant handicapé).
Création d’un Fonds nominatif au sein de la Fondation Roi Baudouin
Sous l’égide de la Fondation Roi Baudouin (FRB), vous pouvez créer votre propre Fonds. La création de ce fonds se fait de gré à gré, soit de votre vivant, soit de manière entièrement décrite dans votre testament.
Le fonds a pour objectif un projet déterminé. Le Conseil d’administration est composé de vous-même en tant que fondateur et, après votre décès, d’une personne désignée, d’un membre de la FRB et d’un expert du projet que vous souhaitez soutenir. La FRB peut vous aider à choisir cet expert.
Un fonds doit disposer d’un montant minimum de 75 000 euros et se poursuit tant que le budget est suffisant pour réaliser son objectif et tant que le projet à financer existe. Outre son objectif philanthropique, votre fonds au sein de la FRB peut également remplir une mission pour vous personnellement, comme la coordination des soins en cas de besoin, en collaboration avec votre mandataire extrajudiciaire.