Faire évoluer votre entreprise grâce à la pacte d’actionnaires

• Pourquoi toute entreprise qui compte des actionnaires a-t-elle besoin de ce document ?
• Voici comment un pacte d’actionnaires favorise une croissance durable
• Croître en toute confiance : en quoi un pacte d’actionnaires renforce-t-il votre entreprise ?
• Comment un pacte d’actionnaires permet-il à votre entreprise de se développer en toute confiance ?

Dans cette vidéo, notre expert vous explique pourquoi il est essentiel de définir les règles du jeu entre les actionnaires. 

Comme son nom l’indique, le pacte d’actionnaires est un contrat qui fixe les règles du jeu entre les actionnaires. Ce document définit les droits et obligations de chaque actionnaire ainsi que les procédures à suivre dans certaines situations. Il comprend souvent des engagements mutuels sur des points essentiels :

• Gouvernance : À quelle fréquence les actionnaires reçoivent-ils des informations sur les performances de l’entreprise ? Quand les bénéfices sont-ils distribués ?
• Actions : Comment les actions sont-elles transférées ? Comment la valeur est-elle déterminée lors de la vente ?
• Prise de décision : Sur quelles décisions les actionnaires ont-ils leur mot à dire ? Quelles sont les majorités requises ?
• Confidentialité : Quelles informations peuvent être partagées et, surtout, lesquelles ne peuvent pas l’être ?

Vous pouvez totalement personnaliser le contenu du pacte. En définissant clairement les règles du jeu - et en anticipant les scénarios possibles - vous instaurez la confiance, la transparence et la stabilité au sein de votre entreprise.

Un pacte d’actionnaires est comparable aux statuts d’une société : les deux documents établissent des engagements mutuels entre les parties et doivent donc être parfaitement complémentaires. Il existe cependant des différences importantes.

Les statuts constituent l’acte de base officiel de la société et sont accessibles au public. Un pacte d’actionnaires reste, en revanche, strictement confidentiel. Le document se prête donc idéalement à des engagements entre actionnaires que vous préférez ne pas rendre publics. Le pacte d’actionnaires est, en outre, plus flexible et plus simple à modifier, car aucune intervention notariale n’est nécessaire, contrairement aux statuts.

Demandez toujours l’avis d’un juriste lors de la rédaction d’un pacte d’actionnaires. Vous assurez ainsi une parfaite complémentarité avec les statuts et une répartition claire des dispositions entre les documents.