Céder et protéger votre patrimoine par le biais d’une société simple

• Pourquoi une société simple peut-elle être intéressante pour gérer votre patrimoine ?
• La société simple : une gestion du patrimoine flexible assortie d’avantages fiscaux
• Flexibilité, discrétion et avantage fiscal : voici comment une société simple protège votre patrimoine
• La société simple peut être la solution idéale pour vous et vos héritiers

Dans cette vidéo, nous vous expliquons ce qu’implique précisément une société simple et pourquoi elle peut constituer un outil puissant pour gérer votre patrimoine familial. 

L’un des principaux avantages d’une société simple est qu’elle est essentiellement régie par le droit supplétif. Vous disposez donc d’une grande liberté pour définir vous-même les statuts et les règles. Un bon exemple est le caractère intuitu personæ de la structure : vous constituez la société simple avec des associés bien déterminés, chacun détenant des parts en principe non transférables dans la société. La loi permet néanmoins de prévoir dans les statuts que ces parts puissent être cessibles à certaines conditions. En d’autres termes, vous décidez de la manière dont les actifs de la société simple seront gérés et distribués.

Une société simple se prête à de multiples usages, mais est souvent constituée dans un contexte familial. Le parent assume alors le rôle de gérant, tandis que le conjoint et/ou les enfants sont associés. Cette structure permet de gérer et de transmettre le patrimoine familial de manière contrôlée.

Pour le fondateur, cela induit avant tout un contrôle absolu. Vous pouvez vendre ou réinvestir des actifs comme bon vous semble, sans que les autres associés puissent s’y opposer. Les statuts peuvent, en outre, être totalement adaptés à vos besoins et à votre situation personnelle. Enfin, il n’y a pas d’obligation de publier les comptes annuels, ce qui fait de la société simple un instrument de contrôle très discret.

La société simple est également intéressante sur le plan fiscal pour les héritiers/associés. Les actifs logés dans une telle structure sont en principe des biens mobiliers tels que des liquidités ou des actions. Ces actifs sont uniquement soumis à l’impôt sur les revenus. Ils ne subissent ainsi pas l’’impôt des sociétés et, dans la mesure où les parts de la société simple ont déjà été transférés aux héritiers, aucun droit de succession ne sera plus dû, ce qui représente un avantage fiscal considérable. À ce titre, la société simple est particulièrement intéressante dans le cadre de la planification successorale. Des biens immobiliers ou des œuvres d’art peuvent également être apportés à ce type de société. Gardez toutefois à l’esprit que des droits d’enregistrement seront dus pour les apports de biens immobiliers. Enfin, les modalités de gestion et de répartition des actifs sont clairement définies dans les statuts, ce qui réduit considérablement la probabilité de débats ou de désaccords.

La société simple est un moyen souple, discret et fiscalement avantageux de gérer et de transférer un patrimoine. Elle est souvent moins onéreuse et plus transparente qu’une donation traditionnelle de la nue-propriété et permet d’éviter les tensions familiales.