Don bancaire - Préparer votre succession

 

Faire un don bancaire

Faire un don bancaire est avantageux sur le plan financier et n'est pas difficile si vous savez à quoi vous devez faire attention.
Curieux de savoir comment cela fonctionne? Regardez la vidéo et si vous êtes intéressé, contactez notre équipe Wealth Solutions.
Werkwijze van een bankgift

Méthode d’un don bancaire: Comment prouver un don bancaire?

Une technique alternative de donation est une donation bancaire. Dans le cas d’une donation bancaire, contrairement au don manuel, le bien donné (p.ex. un portefeuille-titres) n’est pas remis matériellement au donataire. Le donateur procède à un simple virement du portefeuille vers le compte bancaire du donataire.

Ci-dessous et dans l'image de droite, nous fournissons la séquence concrète des actions à entreprendre.

Un don bancaire peut se résumer en quatre étapes:

1. Lettre d’intention recommandée

Lettre d’intention recommandée du/des donateur(s) au(x) donataire(s). Il est important que l’enveloppe de la lettre recommandée ne soit pas ouverte, afin de pouvoir prouver à l’Administration fiscale que la lettre se trouvait bien dans l’enveloppe concernée indiquant la date. C’est pourquoi la lettre d’intention est souvent établie en deux exemplaires, dont un exemplaire est envoyé en envoi simple (qui peut être ouvert).

2. Versement des avoirs

Versement des avoirs concernés sur le compte du/des donataire(s) sans communication.

3. Pacte adjoint

Rédaction et signature du pacte adjoint par toutes les parties. Le pacte adjoint est paraphé à chaque page et signé à la dernière page par chacune des parties.

4. Le pacte adjoint est envoyé par envoi recommandé

Ensuite, le pacte adjoint est envoyé par envoi recommandé par une des parties (donateur(s) ou donataire(s)). Il est important que l’enveloppe de la lettre recommandée ne soit pas ouverte, afin de pouvoir prouver à l’Administration fiscale que la lettre se trouvait bien dans l’enveloppe concernée indiquant la date. C’est pourquoi le pacte adjoint est souvent établi en deux exemplaires, dont un exemplaire est envoyé en envoi simple (qui peut être ouvert).

Chez ABN AMRO Private Banking, nous sommes heureux de vous aider à préparer et exécuter un don bancaire.
5. Plus d'informations?

Les spécialistes d'ABN AMRO Private Banking peuvent vous guider dans la réalisation d'un don bancaire. Faites connaissance avec nos experts et découvrez comment ils peuvent vous aider à atteindre vos objectifs.

Un don bancaire peut se résumer en quatre étapes:

1. Lettre d’intention recommandée

Lettre d’intention recommandée du/des donateur(s) au(x) donataire(s). Il est important que l’enveloppe de la lettre recommandée ne soit pas ouverte, afin de pouvoir prouver à l’Administration fiscale que la lettre se trouvait bien dans l’enveloppe concernée indiquant la date. C’est pourquoi la lettre d’intention est souvent établie en deux exemplaires, dont un exemplaire est envoyé en envoi simple (qui peut être ouvert).

2. Versement des avoirs

Versement des avoirs concernés sur le compte du/des donataire(s) sans communication.

3. Pacte adjoint

Rédaction et signature du pacte adjoint par toutes les parties. Le pacte adjoint est paraphé à chaque page et signé à la dernière page par chacune des parties.

4. Le pacte adjoint est envoyé par envoi recommandé

Ensuite, le pacte adjoint est envoyé par envoi recommandé par une des parties (donateur(s) ou donataire(s)). Il est important que l’enveloppe de la lettre recommandée ne soit pas ouverte, afin de pouvoir prouver à l’Administration fiscale que la lettre se trouvait bien dans l’enveloppe concernée indiquant la date. C’est pourquoi le pacte adjoint est souvent établi en deux exemplaires, dont un exemplaire est envoyé en envoi simple (qui peut être ouvert).

Chez ABN AMRO Private Banking, nous sommes heureux de vous aider à préparer et exécuter un don bancaire.

5. Plus d'informations?

Les spécialistes d'ABN AMRO Private Banking peuvent vous guider dans la réalisation d'un don bancaire. Faites connaissance avec nos experts et découvrez comment ils peuvent vous aider à atteindre vos objectifs.

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