Don bancaire
Préparer votre succession
Faire un don bancaire
Méthode d’un don bancaire: Comment prouver un don bancaire?
Une technique alternative de donation est une donation bancaire. Dans le cas d’une donation bancaire, contrairement au don manuel, le bien donné (p.ex. un portefeuille-titres) n’est pas remis matériellement au donataire. Le donateur procède à un simple virement du portefeuille vers le compte bancaire du donataire.
Ci-dessous et dans l'image de droite, nous fournissons la séquence concrète des actions à entreprendre.
Un don bancaire peut se résumer en quatre étapes:
1. Lettre d’intention recommandée
Lettre d’intention recommandée du/des donateur(s) au(x) donataire(s). Il est important que l’enveloppe de la lettre recommandée ne soit pas ouverte, afin de pouvoir prouver à l’Administration fiscale que la lettre se trouvait bien dans l’enveloppe concernée indiquant la date. C’est pourquoi la lettre d’intention est souvent établie en deux exemplaires, dont un exemplaire est envoyé en envoi simple (qui peut être ouvert).
2. Versement des avoirs
Versement des avoirs concernés sur le compte du/des donataire(s) sans communication.
3. Pacte adjoint
Rédaction et signature du pacte adjoint par toutes les parties. Le pacte adjoint est paraphé à chaque page et signé à la dernière page par chacune des parties.
4. Le pacte adjoint est envoyé par envoi recommandé
Ensuite, le pacte adjoint est envoyé par envoi recommandé par une des parties (donateur(s) ou donataire(s)). Il est important que l’enveloppe de la lettre recommandée ne soit pas ouverte, afin de pouvoir prouver à l’Administration fiscale que la lettre se trouvait bien dans l’enveloppe concernée indiquant la date. C’est pourquoi le pacte adjoint est souvent établi en deux exemplaires, dont un exemplaire est envoyé en envoi simple (qui peut être ouvert).
Chez ABN AMRO MeesPierson, nous sommes heureux de vous aider à préparer et exécuter un don bancaire.
5. Plus d'informations?
Les spécialistes d'ABN AMRO MeesPierson peuvent vous guider dans la réalisation d'un don bancaire. Faites connaissance avec nos experts et découvrez comment ils peuvent vous aider à atteindre vos objectifs.
Sécuriser votre patrimoine pour les générations futures ?
Grâce à notre service Gestion de patrimoine, vous aurez un aperçu clair de votre patrimoine et des conseils d’experts pour une gestion optimale. Nos experts et Private Bankers vous aident avec plaisir à réaliser vos objectifs personnels et professionnels.