PRIIPs
Qu'est-ce qu'un PRIIP ?
La législation PRIIP (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Celle-ci vise à garantir plus de transparence, de confiance et une fourniture d'informations uniforme. Elle impose ainsi la présentation d’un Document d’informations clés préalablement à l’achat d’un PRIIP. Un PRIIP est un produit d’investissement ou d’assurance avec une composante de placement, vendu à des investisseurs de détail. Il s’agit, par exemple, des fonds d'investissement, des contrats d'assurance-vie avec une composante d'investissement, des produits structurés, des dépôts structurés et des dérivés.
Qu’est-ce que le Document d’informations clés ?
Depuis 2018, le règlement européen PRIIP impose aux fournisseurs de produits financiers d'établir une fiche produit standardisée baptisée le « Document d'informations clés » (DIC). En anglais, il est abrégé KID (Key Information Document). Ce document concis de 3 pages fournit à l'investisseur un aperçu compréhensible et clair des caractéristiques d'un produit d'investissement. Le DIC (ou KID) aide les investisseurs à comparer et comprendre les produits.
Le Document d'informations clés contient les 8 éléments suivants :
- Informations de base
- En quoi consiste ce produit ?
- Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?
- Que se passe-t-il si l’émetteur du PRIIP n'est pas en mesure d’effectuer les versements ?
- Que va me coûter cet investissement ?
- Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ?
- Comment puis-je formuler une réclamation ?
- Autres informations pertinentes
L'obligation d'envoyer un DIC (ou KID) s'applique uniquement aux clients des services Conseil en investissement et Exécution Only.
Cliquez ici pour plus d'informations sur la réglementation PRIIP.