Vos données en dehors de l’Europe

Vos données sont également traitées en dehors de l’Europe. Des règles supplémentaires s’y appliquent. En effet, pas tous les pays possèdent des lois aussi strictes qu’en Europe sur la protection des données privées.

 

La liste des pays sécurisés

Transmission des données à caractère personnel au sein du Groupe ABN AMRO

Nous avons le droit de partager vos données avec d’autres sociétés de notre Groupe en dehors de l’Europe. Ces échanges sont effectués suivant notre set de règles internes mondiales, les Binding Corporate Rules (BCR). Elles ont été approuvées par l’Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de surveillance en matière de données à caractère personnel).

Partage des données à caractère personnel avec d’autres prestataires de service

Il nous arrive de transmettre vos données à d’autres entreprises ou instances en dehors de l’Europe. Par exemple, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Nous avons soin de signer avec ces tiers un contrat séparé qui respecte les normes européennes, comme les Clauses Contractuelles Types de l'UE .

Échanges de paiements et investissements internationaux

Vous pouvez avoir affaire à nos prestations de services internationaux. Par exemple, lorsque vous procédez à un virement vers l’étranger, ou lorsque vous y avez des placements par notre intermédiaire. Dans ce cas, il peut arriver que des autorités de surveillance locales, des banques, des organismes publics et des autorités de recherche demandent des données à caractère personnel, par exemple pour procéder à des investigations. 

Si vous investissez dans des produits d’investissement étrangers, il est possible que vos produits d’investissement soient détenus auprès d'une banque étrangère ou d'un dépositaire étranger. Vos ordres sont également exécutés par une partie étrangère. Les autorités de surveillance étrangères ou les parties étrangères qui détiennent vos produits d'investissement ou exécutent vos ordres peuvent demander vos données à caractère personnelle sur la base, par exemple, des lois locales concernant l’anti-blanchiment d'argent. Et si l’autorité de surveillance étrangère ou la partie qui détient vos produits d’investissement ou exécute des ordres demande vos données ? Dans ce cas nous pourrions devoir transmettre vos données personnelles. Vu que ces parties se trouve en dehors de l’Union européenne, il ne peut être exclut que ces pays n'aient pas le même niveau ou un niveau insuffisant de protection des données à caractère personnelle que la Belgique. Si vous ne voulez pas que nous donnions vos données ou les données de vos représentants à ces parties étrangères, veuillez nous le faire savoir. Cela signifie que vous devez vendre les produits d'investissement de ces pays. Les conséquences financières potentiellement négatives seront alors entièrement à votre compte.

Pour certains produits de placement étrangers, vous pourriez avoir droit à une réduction de la retenue d'impôt. Cela s'applique, par exemple, aux produits d'investissement américains. Les autorités concernées peuvent alors demander vos données à caractère personnelle s'il y a un accord.

En outre, nous transmettons aux autorités fiscales belges des informations sur vos investissements. Parfois, les autorités fiscales belges transmettent également ces informations à des autorités fiscales étrangères, par exemple dans l'Union européenne ou aux États-Unis.

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