Planifier la transmission de votre entreprise : une check-list pratique

En résumé

• Avez-vous déjà un plan pour la transmission de votre entreprise ?

Commençons par le commencement : qu'est-ce qu'une entreprise familiale ? En Belgique, il n'existe pas de définition officielle unique et les entreprises familiales se présentent sous toutes les formes et toutes les tailles. Le lien fort entre le fondateur et son entreprise est toutefois caractéristique.

Cette relation émotionnelle entre le manager et son entreprise familiale rend la transmission d'entreprise plus complexe. Votre entreprise est, en effet, une partie de vous. La première étape de la planification d'une cession d'entreprise consiste donc à examiner l'aspect émotionnel. Êtes-vous prêt(e) à céder votre entreprise ? Dès que vous en avez la certitude, vous pouvez commencer à réfléchir au mode de transmission de votre entreprise à la génération suivante.

Lors de la planification de la succession d'entreprise, vous vous heurtez ensuite à différents aspects pratiques. Par exemple, qui prendra la succession de l'entreprise ? Vous envisagez de vendre à un tiers ? Que reprendra-t-il exactement ? Le successeur est-il déjà prêt émotionnellement à reprendre l'entreprise familiale ? Comment préparer la succession de l'entreprise ? Mais aussi : quels sont vos propres objectifs ? Resterez-vous impliqué(e) dans l'entreprise ? Dans quelle mesure souhaitez-vous garder le contrôle ? Et pour combien de temps ?

Vous avez plusieurs enfants ? Comment tenir compte de tous les enfants ? Tous les enfants recevront-ils des actions ? Après avoir reçu des actions, les enfants vont-ils donc tous s'immiscer dans la politique de l'entreprise ? Ou confieront-ils cette tâche à un ou deux des frères et sœurs qui dirigeront l'entreprise ? Et s'il y a déjà des petits-enfants ? Comment éviter, par exemple, que le contrôle ne se fragmente sur trop de personnes ?

Mieux vaut réfléchir à toutes ces questions à l'avance et les consigner dans une charte familiale, éventuellement complétée par un pacte d'actionnaires. Les bons accords font en effet les bons amis.

Tenez toutefois compte du fait que toutes ces décisions et la rédaction de ces documents peuvent prendre un certain temps. En effet, il ne faut pas prendre de telles décisions à la légère. Il faut encore procéder à une modification par la suite ? Dans ce cas, chaque membre de la famille doit marquer son accord, ce qui peut donc prendre un certain temps.

Préparez votre entreprise à une vente ou à une cession. Votre entreprise familiale possède-t-elle des avoirs personnels tels qu'une habitation, votre compte courant ou des liquidités excédentaires ? Dans ce cas, il est judicieux de les retirer de l'entreprise avant la cession ou la vente. Cela engendrera éventuellement des frais, mais cela n'aura pas nécessairement un impact sur la valeur de votre entreprise. Pour l'acheteur, vos biens personnels, votre compte courant ou vos liquidités excédentaires n'offrent, en effet, aucune plus-value.

Vous vendez votre entreprise ? Réfléchissez dès lors à ce que vous allez faire de l'argent. Un Private Banker peut vous conseiller à ce sujet.

Vous pouvez donner ou vendre votre entreprise de votre vivant. Si vous veniez à décéder sans avoir décidé quoi que ce soit, l'entreprise serait, en principe, partagée entre les héritiers.

En cas de donation ou d'héritage d'une « société familiale », le bénéficiaire paie un impôt de 0 à 7 pour cent, selon la région (Flandre, Wallonie ou Bruxelles). L'entreprise doit toutefois encore rester active pendant au moins quelques années. Le nombre d'années varie selon la région, mais cela se situe en moyenne entre trois et cinq ans.

Il convient d'accorder une attention particulière à cette condition : si vous veniez à décéder inopinément, vos héritiers seront-ils en mesure de poursuivre l'activité de l'entreprise ?

Les héritiers sont-ils encore trop jeunes pour reprendre l'entreprise ? Dans ce cas, un professionnel peut assurer temporairement la gestion, mais il est important d'en discuter à temps. Avez-vous des questions à ce sujet ? Votre wealth planner se fera un plaisir de vous conseiller en fonction de votre situation.

Si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez également envisager de leur vendre l'entreprise. Vous êtes ainsi certain(e) de n'en léser aucun. Bien entendu, la vente est également intéressante si vous pensez qu'une personne extérieure à votre famille serait un bon successeur pour votre entreprise. Par exemple, une personne qui y travaille depuis des années ou qui possède une expérience étendue dans votre secteur.

La vente d'actions de votre société, faisant partie de votre patrimoine privé et générant une plus-value, n'est en principe pas imposable. À cet égard, il est important que la vente s'inscrive dans le cadre de la « gestion normale de votre patrimoine privé ». Toutefois, la loi ne définit ce qui est (a)normal. Il convient donc d'appliquer le principe du « bon père de famille ». Il n'est donc pas étonnant qu'une telle « question de fait » puisse déboucher sur une discussion avec le fisc. Pour éviter cela, il peut être judicieux d'examiner au préalable vos projets avec la commission de ruling, d'autant plus si vous vendez à une holding familiale. Ce qui distingue la vente de la donation, c'est qu'elle vous permettra de « générer des liquidités », ce que l'on appelle une « poire pour la soif », une fois que vous serez à la retraite.

Chaque entreprise familiale est différente, il n'existe donc pas de solution unique pour réussir une transmission d'entreprise. Chaque transmission est un travail sur mesure, mais elle commence toujours par une communication claire. Communication avec les membres de votre famille, mais aussi avec des sparring partners spécialisés, tels que votre expert-comptable, votre private banker ou votre wealth planner.

Créez ainsi une vue d'ensemble aussi objective que possible de votre entreprise, de votre famille et de tiers et analysez toutes les possibilités afin de trouver la solution qui répond à vos besoins et souhaits. Évaluez également l'impact fiscal des différents scénarios de cession. Transmettre votre entreprise est une décision émotionnelle, mais il faut essayer de rester rationnel.

L'examen préalable de la reprise de votre entreprise permettra à chacun de savoir à quoi s'attendre. C'est non seulement dans votre intérêt, mais aussi dans celui de vos enfants.

• Êtes-vous prêt(e) sur le plan émotionnel ?
• Fixez des accords dans une charte familiale et complétez-la éventuellement par un pacte d'actionnaires
• Demandez une valorisation objective
• Préparez votre entreprise à une transmission (retrait de biens immobiliers à usage privé et/ou de liquidités excédentaires ?)
• Donation ou vente : examinez vos options ainsi que leur impact fiscal.
• Communiquez clairement tout au long du processus

Nos spécialistes en planification patrimoniale du service Wealth Solutions se feront un plaisir de vous fournir de plus amples explications lors d'un entretien de présentation sans engagement.