5 points d’attention pour une entreprise familiale évolutive
Toute entreprise est confrontée à des moments clés qui nécessitent un exercice minutieux d’équilibre entre la raison et les sentiments. Les points d’attention qui suivent vous aideront à donner une affectation solide à votre patrimoine et à préserver l’unité de votre famille.
1. Créez un forum familial et élaborez une charte de famille
Pour rester prospère, une entreprise familiale doit gérer affaires et famille de manière professionnelle. L’actionnariat familial, les liens du sang et les dynamiques familiales peuvent être une source de puissance, mais aussi de conflit. Dès lors, nous vous conseillons d’instaurer un cadre de dialogue avant même de commencer à songer à la succession.
Il peut par exemple s’agir de la création d’un forum familial, de la rédaction d’une charte familiale ou même de la désignation de conseillers externes et neutres. S’il existe déjà un cadre de concertation et de dialogue, cela signifie que vous avez posé des bases solides pour un transfert optimal au moment venu.
2. Envisagez une structure de contrôle
Une structure de contrôle peut être indiquée pour conserver les rênes en tant que père ou mère de famille. Par exemple, si certains enfants sont très actifs au sein de l’entreprise et d’autres y sont plutôt extérieurs.
Une société de droit commun peut permettre de structurer le transfert de manière flexible et discrète, en particulier pour les entreprises familiales. Ce véhicule offre une grande liberté statutaire et donne la possibilité de transférer progressivement et de manière contrôlée la gestion de l’entreprise familiale, tout en permettant aux aînés de conserver un rôle consultatif.
3. Constituez une réserve de liquidation, même si vous n’envisagez pas encore d’arrêter
La constitution d’une réserve de liquidation permet de retirer des fonds de la société à (moyen) terme et de manière fiscalement avantageuse.
Chaque année, une réserve de liquidation peut être constituée à partir du bénéfice après impôt des sociétés moyennant un supplément d’impôt de 10 %. Si cette réserve n’est versée à l’actionnaire ou aux actionnaires qu’en cas de dissolution de la société, il n’y a plus de pression fiscale supplémentaire. En cas de versement anticipé, mais après le « délai d’attente » prévu par la loi, un impôt supplémentaire sera encore dû, qui portera la charge fiscale totale à 15 % (y compris les 10 % déjà retenus).
Les liquidités (excédentaires) qui restent ainsi au sein de la société peuvent être investies par celle-ci. Les revenus potentiels qui en découlent peuvent à leur tour bénéficier du régime préférentiel. Les investissements fiscalement avantageux peuvent même générer un rendement encore plus élevé après impôts.
Attention, la réserve de liquidation constituée constitue également un point d’attention en cas de cession d’entreprise (p. ex. par donation). À qui revient-elle : le cédant ou le cessionnaire ? Toutefois, s’il est prévu de vendre l’entreprise, il peut être indiqué de ne pas constituer de réserve de liquidation.
4. Envisagez un plan de donation
Après la cession de l’entreprise, consacrez une partie de votre patrimoine à des projets philanthropiques. C’est possible grâce à un plan de donation. Un tel plan vous aide à identifier de manière proactive les bonnes causes ou les projets qui vous correspondent.
Vous pouvez considérer la philanthropie comme une nouvelle étape ou un nouveau départ, qui vous permettra non seulement de façonner votre vision pour l’avenir, mais aussi d’apporter une contribution positive à la communauté. Plusieurs possibilités juridiques s’offrent à vous, de la donation unique à la création de votre propre fondation, chaque option étant assortie de sa propre fiscalité.
Vous ne devez même pas attendre la cession de l’entreprise pour vous lancer. Nous constatons que certaines entreprises se livrent spontanément à des activités philanthropiques, ce qui a souvent un impact positif sur l’entreprise elle-même.
5. Laissez-vous guider tout au long du parcours
La complexité d’une entreprise familiale requiert un accompagnement professionnel. Faire appel à des conseillers spécialisés dans les aspects financiers, juridiques et émotionnels d’une entreprise familiale peut être crucial. Un tel accompagnement vous permettra de prendre des décisions éclairées, de minimiser les risques et de garantir la continuité de l’entreprise et l’harmonie familiale.
