Registre UBO : Confirmation annuelle 2020 et 2021
Depuis le 31 mars 2019, toutes les sociétés (en ce compris les sociétés simples), associations et fondations belges non cotées en bourse sont tenues d'inscrire leurs UBO respectifs ('Ultimate Beneficial Owner', ou 'Bénéficiaires effectifs') dans le registre UBO.
En résumé
- Registre UBO
- Confirmation annuelle
Il ne s'agit cependant pas d'un enregistrement unique. En effet, les informations sur ces bénéficiaires effectifs doivent être confirmées dans le registre UBO chaque année. En outre, toute modification concernant un bénéficiaire effectif doit être enregistré dans le registre UBO au plus tard le mois suivant.
Pour des raisons techniques les informations des bénéficiaires effectifs de toutes les entités précitées ont été confirmées en date du 30 avril 2020. Aucune confirmation de données (pour autant qu’aucune modification ne soit intervenue) ne doit donc plus se faire avant l’année 2021.
Dans le futur, les UBO devront toujours être confirmés dans les 12 mois suivant chaque modification. Afin d'éviter autant que possible les oublis, un système d'alerte a été mis en place sus la plateforme en ligne du registre UBO. Ainsi, un rappel automatique sera envoyé via l'eBox au(x) représentant(s) légal(aux) de l'entité concernée un mois avant l'expiration du délai.