Le PRIIPs

Qu’est-ce que le PRIIPs ?

Le 1er janvier 2018, le règlement Packaged Retail and Insurance-based Investment Products (ci-après : PRIIP) entrera en vigueur. L’objectif de cette législation est de promouvoir plus de transparence, plus de confiance et un cadre d’information uniforme. Elle impose ainsi la présentation d’un document d’informations clés préalablement à l’achat d’un PRIIP. Un PRIIP est un produit d’investissement ou d’assurance avec une composante de placement qui est vendue aux investisseurs de détail. Des exemples de ce type de produits sont les fonds de placement, les contrats d’assurance-vie avec une composante de placement, les produits structurés, les dépôts et dérivés structurés.

Qu’est-ce que le Document d’informations clés ?

Le règlement PRIIP impose aux émetteurs de produits PRIIP de fournir au client des informations clés relatives à ces produits. Ces informations sont reprises dans le Document d’informations clés. Ce document a une structure fixe, et contient les éléments suivants concernant votre produit : une explication générale, une explication détaillée, ce qui arrive si l’émetteur n’est pas en mesure de vous payer, une répartition des frais, la période de conservation indiquée, et où vous pouvez introduire une réclamation. Ce document aide les investisseurs à comparer et approfondir ces produits. 
L’obligation d’envoi d’un DICI s’applique aux clients dans les concepts de service Conseil et Execution Only.
 
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