MiFID II – La directive européenne relative aux marchés d’instruments financiers

Qu’est-ce que MiFID II ?

La Markets in Financial Instruments Directive II (« MiFID II ») est une directive européenne qui entrera en vigueur à partir du 3 janvier 2018 et réforme les règles de la directive MiFID de 2007. La directive MiFID a instauré, au sein de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, un cadre réglementaire complet et harmonisé pour les marchés financiers et les instruments financiers. Toutes les sociétés fournissant des services de placement ou des services liés aux instruments financiers doivent s’y conformer : banques, agents de change ou autres intermédiaires financiers.

En renforçant l’efficacité et la transparence des marchés financiers, la directive MiFID II crée une nouvelle dynamique commerciale, dont les investisseurs sont les premiers bénéficiaires. La directive offre une protection accrue aux investisseurs grâce à :

La directive MiFID II renforce la directive MiFID en ce qui concerne la garantie de la transparence et de la protection de l’investisseur. Vous trouverez toutes les informations sur cette réglementation sur cette page. 

Le profil d’investisseur

Parce que nous voulons ajuster le plus précisément possible nos services de placement aux souhaits de nos clients, nous allons redoubler d’efforts pour collecter les informations nécessaires. Nous pourrons ainsi leur offrir un service encore meilleur. Pour cette raison, la quantité d’informations nécessaires pour déterminer le profil d’investisseur sera plus importante. Outre les connaissances et l’expérience relatives aux produits de placement, ces informations concerneront aussi les objectifs d’investissement, l’horizon d’investissement, et la situation financière du client. À cet effet, un profil d’investisseur sera établi pour les clients non professionnels.

Des directives spécifiques pour le Discretionary Portfolio Management

Dans le cadre du concept de service Discretionary Portfolio Management (DPM) de ABN AMRO Bank S.A. (ci-après abrégée ABN AMRO), nous administrons le portefeuille des clients. Avant d’introduire un ordre, nous vérifierons s’il est adéquat pour l’investisseur et s’il est bien adapté aux objectifs du profil d’investisseur.

Des directives spécifiques pour les activités de Conseil

Dans le cadre du concept de service Conseil, ABN AMRO fournit au client des recommandations personnalisées en vue d’une opération (d’achat ou de vente). Nous ne voulons et ne pouvons recommander au client que des produits de placement adéquats. 
 
Pour évaluer cette adéquation, ABN AMRO tient compte des éléments suivants :
 
(i) les objectifs et l’horizon d’investissement du client ;
(ii) la situation financière du client ;
(iii) la capacité financière et la volonté de prise de risques du client ;
(iv) la connaissance et l’expérience du client en matière d’investissement.
 
À partir de janvier 2018, pour chaque conseil que nous fournissons et avant l’introduction de chaque ordre, le client recevra un document. Ce document indiquera si l’ordre ou le conseil convient aux objectifs d’investissement établis et au profil de risque. Le client pourra ainsi vérifier à tout moment si l’ordre qui va être exécuté est adapté et adéquat. Ce document fournira aussi plus de clarté quant aux frais et aux taxes d’application pour l’ordre concerné. 

Des directives spécifiques pour Execution Only

Dans le cadre du concept de service Execution Only, le client est aux commandes. ABN AMRO intervient uniquement pour une exécution rapide et professionnelle des transactions. Après l’exécution d’un ordre, nous enverrons au client des informations relatives à l’adéquation du produit par rapport au profil d’investisseur, et dans certains cas, des informations sur le produit en lui-même. 

Autres aspects de la directive MiFID (d’application pour tous les concepts de service)

La meilleure exécution des ordres
L’un des principes fondamentaux de la directive MiFID est la « Best Execution » ou la meilleure exécution des ordres. Cela signifie que l’intermédiaire financier doit entreprendre toutes les étapes raisonnables pour garantir une exécution optimale des ordres. 
Les critères décisifs à cet égard figurent dans la politique d’exécution des ordres d’ABN AMRO. En tant que client, vous avez la possibilité de donner des instructions spécifiques à la suite desquelles ABN AMRO pourra déroger à sa politique d’exécution des ordres. Si cela devait être le cas, le client sera informé du fait que l’application du principe de meilleure exécution des ordres ne peut pas être garanti. Vous trouverez ici un résumé complet de la politique d’exécution des ordres actuelle d’ABN AMRO. 
 
Une nouveauté de la directive MiFID II est la publication annuelle du rapport « Best Execution » sur notre site Web. Dans ce rapport, nous présentons une vue d’ensemble des cinq marchés sur lesquels a été exécuté le plus grand nombre d’ordres.
 
L’information au client
La directive MiFID souligne que les clients doivent être informés dans les temps, de manière transparente, claire et non susceptible d’induire en erreur. Les communications doivent inclure toutes les données dont le client a besoin pour évaluer les risques, les frais et les revenus à prévoir pour chaque service ou produit proposé.
 
La banque informera ses clients de l’exécution des ordres et des transactions sous-jacentes, de l’évaluation des instruments financiers, et de leur capital dont elle est le dépositaire.
Les clients seront informés, de manière complète et régulière, des produits et des services fournis. La directive prévoit des règles spécifiques pour ce reporting, aussi bien au niveau du contenu que de la fréquence :
 
  • les clients doivent recevoir une confirmation d’exécution ; 
  • les clients recevront au moins une fois par an un aperçu de leurs actifs, y compris plus de transparence en ce qui concerne des frais et des taxes ;
  • au cas où un portefeuille d’investissement du client perdrait plus de 10 % de sa valeur par rapport au rapport précédent, le client en sera informé.

L’information à l’autorité de surveillance
À partir du 3 janvier 2018, les institutions financières auront une obligation de reporting plus poussée envers l’autorité de surveillance. L’objectif est de promouvoir la transparence du marché. Cela implique qu’ABN AMRO aussi fera rapport de toutes les opérations sur titres à l’autorité de surveillance.
 
Conditions générales
Vous pouvez retrouver plusieurs aspects des directives MiFID dans nos conditions bancaires générales. Ce document peut être consulté via le lien vers les conditions bancaires générales

Avez-vous des questions ?

Veuillez prendre contact avec votre personne de contact ABN AMRO. Nous serons heureux de vous aider.