Le code LEI

Qu'est-ce qu’un code LEI ?

Le code LEI est un code unique – au niveau mondial – permettant d’identifier une personne morale. Grâce au code LEI, les parties du contrat dans le cadre de transactions sur les marchés financiers peuvent donc être identifiées dans le monde entier. Les autorités de surveillance peuvent ainsi identifier plus facilement de possibles risques systémiques de façon précoce. Cela crée de la transparence et veille à la stabilité sur les marchés financiers. Le code LEI est un code alphanumérique composé de 20 signes.

Pour qui un code LEI est-il obligatoire ?

Outre les clients qui tombent sous la réglementation EMIR, sous la directive MiFID II, toutes les autres personnes morales qui effectuent des transactions sur les marchés financiers sont aussi dans l’obligation d’avoir un code LEI. Là où EMIR rendait le code obligatoire pour les dérivés, MiFID II étend cette obligation à une large gamme d’instruments financiers. Aucune exception à cette règle n’est possible. Si un client ne dispose pas d’un code LEI, cela signifie qu’il ne peut plus effectuer de transactions (« pas de LEI = pas de négociation »).
Seules les entités considérées comme des personnes morales sont dans l’obligation de demander un code LEI. L’aperçu ci-dessous reprend les entités qui doivent disposer d’un code LEI : 
 
Type d’entité  Explications Code LEI exigé ? 
SPRL Société privée à responsabilité limitée Oui
SCS Société en commandite simple  Oui
SCA  Société en commandite par actions  Oui
SCRL Société coopérative à responsabilité limitée Oui
SCRIS  Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire Oui
SPRLU Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle  Oui
Entreprise individuelle  Entreprise individuelle Oui
GIE  Groupement d’intérêt économique  Oui
ADF Association de fait  Non
SAGR Société agricole   Oui
Société de droit commun Une société à objet civil ou commercial  Non
Personne physique Consommateur Non
SA Société anonyme
Fondation Fondation (privée) Oui
SCE Société coopérative européenne Oui
SE Société européenne Oui
SI Société interne Non
SM Société momentanée  Non
SNC Société en nom collectif  Oui
ASBL Association sans but lucratif Oui

Quelles sont les conséquences si un client n’a pas de code LEI ?

À partir du 3 janvier 2018, ABN AMRO sera tenue de faire rapport des transactions d’instruments financiers aux autorités compétentes. Si une personne morale ne dispose pas d’un code LEI, la banque ne pourra plus effectuer de transactions d’instruments financiers à partir du 3 janvier 2018.

Demande et prolongation d’un code LEI

ABN AMRO ne peut pas demander de code LEI pour ses clients. Les clients doivent demander ce code eux-mêmes et le prolonger chaque année. Les codes LEI peuvent être demandés auprès des Local Operating Units (LOU) suivantes :
 
Lors de la demande, les champs suivants doivent être remplis :
 
  • Dénomination légale ;
  • Adresse enregistrée ;
  • Adresse du siège ;
  • Autorité/numéro d’enregistrement ;
  • Type d’entité et forme juridique ;
  • Autres données d’identification.
 
La personne morale devra également fournir des informations concernant l’éventuelle société mère. Aucune documentation supplémentaire ne sera exigée.
 
Veuillez tenir compte du fait que le traitement d’une demande de code LEI peut prendre un certain temps.

Combien coûte la demande d’un code LEI ?

Il y a des frais liés à la demande d’un code LEI. Ces frais varient selon la LOU et sont en deux parties : un tarif d’enregistrement à payer une seule fois, et une cotisation annuelle à payer chaque année suivant l’année de la demande. Les montants dépendent de la LOU et sont les suivants (hors TVA) :  

LOU Tarif d’enregistrement initial Cotisation annuelle
Bloomberg € 75 € 50
CICI Utility € 119    € 99
GSI Belgium & Luxembourg  € 89 € 59
INSEE € 150 € 50
WM Datenservices € 100 € 80

Ces montants couvrent les frais d’entretien du répertoire LEI, le maintien à jour des données, et l’accès au répertoire des parties intéressées. Une partie de la cotisation annuelle est également versée à l’autorité de surveillance internationale des codes LEI.

Qu’est-ce que le répertoire des codes LEI ?

Tous les codes LEI connus dans le monde entier peuvent être retrouvés dans le Répertoire mondial des Identifiants d’entité juridique (LEI). Ce répertoire est une source publique. Il peut être consulté ici.

Le client doit-il renouveler son code LEI chaque année ?

Oui, le code LEI perd sa validité s’il n’est pas renouvelé chaque année. Une personne morale a besoin d’un code LEI valide pour satisfaire à la législation et à la réglementation locales. Le client recevra automatiquement une facture. Après le paiement, le code LEI sera automatiquement prolongé. 
 
Les données de référence liées aux personnes morales seront exactes au moment de la demande. Ces données peuvent cependant changer au fil du temps. C’est une autre fonction de la prolongation annuelle : la mise à jour des données. 

Si le client dispose d’un code LEI mais qu’il ne le renouvelle pas, que se passe-t-il ?

Si le code LEI n’est pas renouvelé, son statut passera à « PÉRIMÉ » dans le répertoire des codes LEI. Le numéro n’expire pas, mais il n’est plus actif. Cela indique que le code LEI ne satisfait peut-être pas aux conditions exigées, avec pour conséquence le non-respect des dispositions légales.

Où pouvez-vous trouver plus d’informations ?